Règles de Vie Commune
CROQUE TA FORÊT
Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901
ARTICLE I - COTISATION
Les cotisations sont établies annuellement. Le montant de la cotisation est à 10 € pour les personnes physiques et 50 € pour les personnes morales. Toute personne physique ou morale est libre de cotiser à un montant supérieur si elle le désire. Si une personne est en difficulté financière nous pourrons adapter ce montant sur décision du cercle des coordinateurs.
ARTICLE II - ACCESSIBILITE FINANCIERE
Les activités proposées par l’association seront financièrement accessibles au plus grand nombre, et leurs prix seront modulés afin de prendre en compte les ressources des participants.
ARTICLE III - NEUTRALITE DES MEMBRES
La pluralité des opinions et des appartenances politiques, philosophiques et religieuses est respectée au sein de l’association, les Coordinateurs maintenant à leurs égards un positionnement neutre.
ARTICLE IV - DEROULEMENT D’UNE PRISE DE DECISION (SOCIOCRATIE)
Lors de tout vote, le membre porteur d’une proposition expose celle-ci, puis un tour de questions d’éclaircissement est lancé au sein du cercle de prise de décision, le membre porteur de la proposition répondant à celles-ci. Il est suivi par un tour d’objections, tout membre du cercle de prise de décision pouvant formuler une objection argumentée à la proposition et exprimer les modifications qu’il juge nécessaire à apporter à celle-ci.
Si, à la suite de ces deux tours, aucune objection n’a été formulée, alors la proposition, faisant consensus, est considérée comme étant adoptée. De même si des personnes expriment leur consentement.
Sinon, le porteur de la proposition peut maintenir sa proposition initiale et la soumettre alors au vote, ou bonifier sa proposition en prenant en compte les échanges ayant eu lieu durant les deux tours précédents.
Dans ce dernier cas, le processus reprend avec tour de questions d’éclaircissement et tour d’objection.
Après deux processus (deux fois les tours d’éclaircissement et d’objection) la proposition, amendée ou non, est soumise au vote des membres du cercle de prise de décision. La proposition sera considérée comme votée si elle obtient les deux tiers des voix.
Glossaire
Consensus : Tous le monde est d’accord
Consentement : Personne n’est contre, personne n’a de doute (ou interrogation) bloquant
ARTICLE V - ÉLECTION DES COORDINATEURS
Les Coordinateurs sont élus par le collège des personnes présentes lors d’une assemblée ordinaire organisée chaque année.
Sont élus les candidats recevant au moins 2/3 des voix de l’ensemble des membres présents et représentés lors de cette assemblée.
ARTICLE VI - QUALITES REQUISES POUR SE PRESENTER AU POSTE DE COORDINATEUR
Les membres souhaitant se présenter au poste de Coordinateur devront avoir réalisé un premier parcours en permaculture dont ils maîtriseront les bases (via des expériences pratiques et/ou formations) et souscrire aux documents fondateurs.
Ils devront également s’assurer d’être régulièrement disponibles afin de se consacrer à leur mandat, ainsi qu’être familiarisés avec l’usage des outils numériques ou se former à ces outils.
Lors de l’écriture et de la présentation de leur profession de foi, ils présenteront leur participation réalisée au sein de l’association ainsi que les projets qu’ils souhaitent y développer.
ARTICLE VII - TRANSPARENCE FINANCIERE
Les comptes de l’association font l’objet d’un compte-rendu annuel rendu disponible lors de chaque assemblée générale ordinaire ainsi que sur le site Internet de l’association.
ARTICLE VIII - REMBOURSEMENT DES FRAIS
Dans le but de maintenir les comptes de l’association les plus sains possible, les frais de représentation et de fonctionnement font l’objet d’une attention particulière au sein du cercle des Coordinateurs. L’association est une association de bénévoles.
Aucun remboursement de frais ne sera effectué si le cercle des Coordinateurs n’a pas préalablement validé la dépense.
Dans le cas d’achat de matériel ou de déplacement, les solutions les plus éco-nomico-logiques seront privilégiées ainsi que le recyclage.
Des frais (de déplacement ou autres) pourront être remboursés sur facture (ou justificatif) uniquement si un membre du cercle des Coordinateurs a demandé expressément, à un bénévole, d’effectuer, pour le compte de l’association, un déplacement ou une avance de frais. Les modalités de remboursement doivent être stipulées préalablement.
ARTICLE IX - PARTENARIATS ET COMMUNICATION AUPRES DES MEDIAS
Tout partenariat externe et toute communication auprès des médias au nom de l’association est soumis à la validation du cercle des Coordinateurs.
ARTICLE X - PROMOTION D’ACTIVITE PROFESSIONNELLE
Un membre de l’association ne peut faire la promotion d’activité professionnelle via les outils numériques de l’association uniquement que le cadre strict de l’agenda présent sur le site et dans des lettres d’information de l’association. Seul le cercle des coordinateurs peut l’autoriser dans le cadre d’achats groupés.
ARTICLE XI - MEDIATION
En cas de conflit entre membres, un processus de médiation sera proposé aux parties prenantes au litige puis mis en place.